Documents d'affaires publiés
Les procédures de la Cour sont publiques du début à la fin. Vous trouverez ci-dessous les plaintes, avis d'enregistrement, avis d'audience, avis de production de preuves, dossiers de preuves, ordonnances et projets de jugement déjà publiés sur le site officiel de l'Organisation mondiale du crédit (le réseau international de surveillance du crédit), du plus récent au plus ancien.
Les documents ci-dessus sont en chinois ; les liens mènent au site officiel de l'Organisation mondiale du crédit.
Pour d'autres avis et décisions, consultez la rubrique de la Cour morale internationale sur le site de la WCO.
Une fois publiée, une décision n'est jamais supprimée
Publiée aussitôt
Le tribunal publie sa décision dès qu'elle est rendue. Si une partie demande que les écritures et les pièces connexes soient également publiées, elles le sont conjointement.
Vie privée et secrets protégés
La vie privée, les secrets d'affaires et les secrets d'État sont retirés avant publication ; lorsque l'essentiel d'une décision porte sur de telles matières, seul le titre est publié.
Annotée, jamais supprimée
Lorsqu'une décision a été exécutée, cela est annoté de manière visible. Lorsqu'une partie a restauré son crédit, une note est ajoutée ; lorsque le contenu est erroné, une rectification est annotée.