Foire aux questions

Non. Les jugements de la Cour n'ont aucune force juridique ; ce sont des avis et des recommandations. Par nature, ils sont non contraignants — des avis et des recommandations, non des déterminations juridiques. Les parties décident elles-mêmes de s'y conformer ou non.

Une partie qui estime un jugement injuste peut publier une déclaration exposant les raisons pour lesquelles elle ne s'y conforme pas.

Que les personnes exécutent volontairement un jugement dépend de son caractère équitable et raisonnable. Se conformer volontairement à un jugement moral équitable et raisonnable montre qu'une partie est d'une haute moralité.

À l'inverse, refuser de se conformer à un jugement manifestement équitable et raisonnable révèle une faible moralité. Dans ce cas, les partenaires commerciaux et les parties prenantes, pour protéger leurs propres intérêts, peuvent choisir de limiter ou de mettre fin à leur coopération avec cette partie.

La Cour est un organe juridictionnel civil indépendant, sans aucun soutien officiel. L'équité et le caractère raisonnable sont sa vie et le fondement de son existence. Ses jugements n'ont aucune force juridique ; s'ils étaient de surcroît inéquitables ou déraisonnables, ils n'auraient aucune force de persuasion morale.

De plus, une partie peut publier une déclaration de ses raisons de ne pas se conformer, exposant directement au public toute injustice ou tout caractère déraisonnable du jugement. Ce mécanisme crée une incitation intrinsèque pour la Cour à toujours rechercher l'équité et la raison.

Elle est parfaitement légale. En vertu du principe constitutionnel selon lequel tout ce que la loi n'interdit pas est permis, du principe constitutionnel de la liberté d'expression, et du principe de l'ordre public et des bonnes mœurs, la Cour est pleinement légale.

La Cour a acquis une personnalité juridique indépendante dans le Delaware, au Nouveau-Brunswick (Canada) et dans le District de Columbia. Son enregistrement peut être vérifié sur le site officiel de l'Organisation mondiale du crédit.

L'Organisation mondiale du crédit est une organisation démocratique fondée sur la séparation des pouvoirs ; la Cour est l'un des trois pouvoirs et tranche les litiges en toute indépendance. Présidents, juges moraux, grands juges moraux et jurés ne sont pas subordonnés les uns aux autres et agissent en toute indépendance.

Les affaires sont jugées et tranchées en toute indépendance par un tribunal moral ; chacun peut exercer un contrôle, mais nul ne peut s'ingérer. Les jurés sont tirés au sort parmi les membres individuels.

Les juges moraux exercent un mandat d'un an renouvelable automatiquement et sans limite, en pratique un mandat quasi viager ; les grands juges moraux sont nommés à vie. La révocation requiert un référendum des membres et, hors faute ou incapacité avérée, est impossible — et jamais pour s'être tenu aux principes d'équité et de justice.

Parce que ses jugements sont des expressions protégées par le principe constitutionnel de la liberté d'expression, la Cour n'est pas limitée par la compétence juridique des États. Elle peut connaître et trancher des litiges de toute nature — de la petite querelle de voisinage au conflit international — sans considération de frontières, d'appartenance ethnique ou de système juridique. Si le demandeur est disposé à lui soumettre le litige, la Cour peut accepter l'affaire et ouvrir la procédure.

En théorie, la plupart des litiges naissent de ce qu'une ou plusieurs parties ont, sciemment ou non, enfreint les normes morales universelles de l'humanité. Quiconque estime qu'une autre partie a enfreint ces normes peut solliciter le service de la Cour.

La Cour ouvre la procédure à la demande du demandeur ; que le défendeur réponde ou non n'affecte pas l'application et la mise en œuvre de la Norme.

Ne pas répondre accroît le coût de la collecte des preuves pour le demandeur et le coût du jugement pour la Cour, mais le défendeur peut aussi perdre l'occasion de montrer qu'il a été lésé, de dissiper un malentendu, d'obtenir le pardon ou de résoudre le conflit.

Les décisions de première et de deuxième instance peuvent faire l'objet d'un appel dans les quinze jours suivant leur réception. À tout degré, une partie peut, dans les quinze jours, publier un avis de non-acceptation dans les médias, sur le réseau international de surveillance du crédit ou sur son propre site, et en informer le tribunal par écrit, excluant ainsi l'effet de la décision à son égard.

Si une partie ne prend aucune de ces mesures, la décision prend effet à la date qu'elle indique.