Juges moraux, grands juges moraux et jurés
Les affaires portées devant la Cour morale internationale sont jugées et tranchées en toute indépendance par un tribunal moral composé de juges moraux, d'un jury ou de grands juges moraux. Chacun peut exercer un contrôle ; nul ne peut s'ingérer.
Les trois degrés de la Cour
Cour de première instance
Composée de juges moraux et de jurés. Son président est élu par l'ensemble des juges moraux pour un mandat renouvelable de deux ans.
Cour de deuxième instance
Composée de juges moraux et de jurés, elle connaît des appels formés contre les décisions de première instance. Son président est de même élu par l'ensemble des juges moraux.
Cour morale internationale suprême
Composée de grands juges moraux. Son président est élu par l'ensemble des grands juges moraux pour un mandat renouvelable de quatre ans.
Les présidents honoraires sont nommés par le président parmi des personnalités de haute réputation, et les conseillers parmi des personnes possédant l'expertise pertinente et une bonne moralité, pour des mandats n'excédant pas trois ans.
Juges moraux (également appelés commissaires au jugement)
Les juges moraux sont proposés par le Président de la WCO, confirmés par le Conseil et nommés pour un mandat d'un an renouvelable automatiquement et sans limite — en pratique, un mandat quasi viager.
Mandat d'un an, renouvelable automatiquement et sans limite
- Jia ShuyanDepuisjuin 2010En fonction
- Li ZonghengDepuisaoût 2012En fonction
- Wei DongjueDepuisavril 2018En fonction
- Liu QianwenDepuisavril 2018En fonction
- Philip WeirDepuisseptembre 2023En fonction
- Sun GuangzhiDepuisaoût 2012Suspendu
- Sun GuanghuiDepuisavril 2018Suspendu
- Wang XinlinMandatjanvier 2009 – août 2012Ancien
- Zhou HaiMandataoût 2010 – juillet 2024Ancien
- Xu JingMandatavril 2018 – juillet 2023Ancien
- Yang LeiMandatavril 2018 – juillet 2023Ancien
- Lu ChengchengMandatavril 2018 – juillet 2024Ancien
- Chen ZhiMandatavril 2018 – juillet 2023Ancien
- Yang GuangMandatavril 2018 – juillet 2024Ancien
Grands juges moraux (également appelés superviseurs)
Les grands juges moraux sont proposés par le Président de la WCO, confirmés par le Conseil et nommés à vie. Ensemble, ils forment le tribunal de la Cour morale internationale suprême.
Gao Chuanxiang
Praticien international certifié de l'intégrité (ICIP) ; membre depuis 2004.
Wang Xinjie
Praticien international certifié de l'intégrité (ICIP) ; membre depuis 2004.
Les jurés sont tirés au sort parmi les membres
Les jurés sont tirés au sort parmi les membres individuels, y compris les membres professionnels du crédit et les membres individuels d'intégrité. Le jury est un organe temporaire ; son verdict a la même valeur qu'une décision rendue par un juge moral.
- Être âgé de 21 ans ou plus
- Détenir un grade d'intégrité personnelle B ou supérieur
- N'avoir aucun préjugé ethnique, racial ou religieux ni aucune autre circonstance incompatible avec la fonction de juré
Dans les affaires de première et de deuxième instance, chaque partie peut opter pour un jugement par jury, mais doit en avancer les frais. Lorsque le demandeur opte pour un jury et en acquitte les frais, et que le défendeur demande un juge unique, l'affaire est jugée par un jury.
Jamais révocable pour s'être tenu à l'équité
Juges moraux
Proposés par le Président et nommés après confirmation par le Conseil, pour un mandat d'un an renouvelable automatiquement et sans limite. Leur révocation requiert un référendum des membres ; hors faute ou incapacité avérée, un juge ne peut être révoqué — et ne peut jamais l'être pour s'être tenu aux principes d'équité et de justice.
Grands juges moraux
Proposés par le Président et nommés après confirmation par le Conseil, à vie. Leur révocation requiert un référendum des membres selon les mêmes règles que pour les juges moraux.