Une cour civile établie au service de la morale universelle
La Cour morale internationale est un organe de jugement moral doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par l’Organisation mondiale du crédit (WCO). Elle se conforme pleinement au Système international de normes d’intégrité ICE8000 et à la Norme de jugement des litiges internationaux de crédit ICE8000. Fondée en janvier 2010, elle a son siège à Washington, D.C., capitale des États-Unis, et à Minto, dans la région du Grand Lac, au Nouveau-Brunswick, Canada. Elle offre au public un service de règlement des litiges. Son objet : observer le principe de l'équité procédurale, appliquer le système de normes morales internationales ICE8000 au règlement des litiges de toute nature, et défendre et promouvoir la morale universelle de l'humanité.
La Cour morale internationale est une organisation indépendante et purement non gouvernementale. Elle n'est ni un organe de l'État, ni une agence gouvernementale, ni un organisme semi-officiel, et elle ne bénéficie d'aucun soutien national ou gouvernemental de quelque nature que ce soit. Afin de préserver son indépendance et sa neutralité, la Cour n'a aucune intention d'obtenir un tel soutien. C'est précisément pour cette raison que l'équité et l'impartialité constituent le fondement sur lequel la Cour existe et se développe.
Des fins justes, poursuivies par des moyens justes
Cher lecteur, distinguons ensemble le juste de l'injuste, punissons le mal et encourageons le bien, et défendons les fondements moraux de l'humanité. Nous avons besoin de votre soutien.
La loi n'est que le plancher de la conduite humaine. Elle est le résultat et le reflet d'une lutte entre la justice et l'injustice, et ne représente pas toujours la justice ; certains actes nuisent à la société ou aux droits légitimes d'autrui sans enfreindre aucune interdiction légale. La Cour morale internationale a été créée pour combler cette lacune : encourager chacun à suivre la morale de son propre gré, juger équitablement les litiges de toute nature, et défendre l'équité et la justice.
La Cour défend fermement le principe de la recherche de la justice substantielle par la justice procédurale, et, sur ce principe, œuvre à protéger le plancher de la justice sociale et de la morale sociale. Les jugements obéissent aux principes d'indépendance, de neutralité, de publicité, d'équité, d'impartialité, de justice, d'intégrité, de contrôle, de conciliation et de priorité au jury, dans la poursuite des valeurs universelles de l'humanité.
D'un organe interne à une entité juridique indépendante et transfrontalière
La Cour a été établie par l'Organisation mondiale du crédit (WCO) et a depuis acquis une personnalité juridique indépendante dans le Delaware, au Nouveau-Brunswick et dans le District de Columbia.
- 16 janvier 2010FondationL'Organisation mondiale du crédit établit la Cour morale internationale dans le Delaware, aux États-Unis, en tant qu'organe interne de la WCO sans personnalité juridique indépendante.
- 9 juillet 2020Entité indépendante dans le DelawareLa WCO établit la Cour morale internationale en tant qu'entité juridique indépendante dans le Delaware, aux États-Unis.
- 3 février 2021Nouveau-Brunswick, CanadaLa WCO établit la Cour morale internationale en tant qu'entité juridique indépendante à Minto, au Nouveau-Brunswick, Canada.
- 25 janvier 2024Washington, D.C.La WCO établit la Cour morale internationale en tant qu'entité juridique indépendante à Washington, D.C., capitale des États-Unis.
L'indépendance est une condition préalable de l'équité
Par sa structure et par ses règles de nomination et de révocation, l'Organisation mondiale du crédit protège l'indépendance de la Cour de six manières.
L'un des trois pouvoirs séparés
La WCO est une organisation démocratique fondée sur la séparation des pouvoirs. La Cour est l'un de ces trois pouvoirs et exerce le pouvoir de juger en toute indépendance.
Aucune chaîne hiérarchique
Présidents, juges moraux, grands juges moraux et jurés ne sont pas subordonnés les uns aux autres ; chacun exerce ses fonctions en toute indépendance.
Les tribunaux statuent en toute indépendance
Les affaires sont jugées et tranchées en toute indépendance par un tribunal moral composé de juges moraux, de grands juges moraux ou de jurés. Chacun peut exercer un contrôle ; nul ne peut s'ingérer.
Jurés tirés au sort
Les jurés sont tirés au sort parmi les membres individuels. Nul ne peut les désigner.
Les juges moraux exercent un mandat quasi viager
Les juges moraux sont proposés par le Président de la WCO, confirmés par le Conseil et nommés pour un mandat d'un an renouvelable automatiquement et sans limite. Leur révocation requiert un référendum des membres ; hors faute ou incapacité avérée, un juge ne peut être révoqué — et jamais pour s'être tenu à l'équité et à la justice.
Les grands juges moraux sont nommés à vie
Les grands juges moraux sont proposés par le Président, confirmés par le Conseil et nommés à vie. Leur révocation requiert de même un référendum des membres.
Les fondements sur lesquels la Norme est établie, appliquée et mise en œuvre
La Norme ICE8000 de jugement des litiges internationaux de crédit repose sur quatre principes reconnus par les constitutions et le droit civil de la grande majorité des nations.
Le principe constitutionnel de liberté
Les constitutions de la grande majorité des nations accordent aux personnes la liberté de défendre leurs droits légitimes, de défendre la justice sociale et d'exprimer leurs opinions.
L'ordre public et les bonnes mœurs
Ce principe accorde aux personnes le droit de défendre la justice sociale ; il compte parmi les principes fondamentaux du droit civil de la grande majorité des nations.
Le principe de bonne foi
Ce principe impose un devoir d'honnêteté ; la grande majorité des nations font de la bonne foi une règle fondamentale de leur droit civil et commercial.
La liberté contractuelle
Ce principe accorde aux personnes la liberté de conclure des contrats civils ; il compte parmi les principes fondamentaux du droit civil de la grande majorité des nations.
Les actes accomplis en application et en exécution de la Norme sont réputés constituer des actes contractuels tripartites ou multipartites conclus dans le District de Columbia, avec la participation de la WCO en qualité de partie attestante ou de contrôle ; ils sont régis et protégés par le droit du District de Columbia et par le droit fédéral des États-Unis. La Norme n'exclut pas la compétence des juridictions nationales ni des autorités gouvernementales.
Enregistrée aux États-Unis et au Canada
Les sièges de la Cour sont enregistrés aux États-Unis et au Canada. Elle se conforme aux systèmes juridiques des deux pays et est protégée par eux.
Washington, D.C.
1717 N Street NW, Suite 1, Washington, DC 20036, USA
Entité juridique indépendante établie dans le District de Columbia en janvier 2024.
Minto, Nouveau-Brunswick
975 Northside Drive, Minto, NB E4B 3G5, Canada
Entité juridique indépendante établie au Nouveau-Brunswick en février 2021.
Langues officielles
Les langues officielles de la Cour sont le chinois et l'anglais, sauf convention contraire des parties. Lorsqu'une interprétation est nécessaire à l'audience, la Cour peut fournir un interprète, ou les parties peuvent amener le leur.
Vérifier notre enregistrement
Les informations d'enregistrement de la Cour peuvent être vérifiées sur le site officiel de l'Organisation mondiale du crédit. Méfiez-vous des imitations : nos domaines officiels sont www.moralcourt.org et www.ice8000.org.
Une marque de service enregistrée aux États-Unis
« International Moral Court » est enregistrée comme marque de service auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) pour des services de règlement des litiges (classe internationale 45). Le certificat d’enregistrement est un document public de l’USPTO, reproduit ici pour la commodité des parties et du public.
- N° d’enregistrement
- 8 097 386
- Date d’enregistrement
- 6 janvier 2026
- Classe
- Classe internationale 45 — Services de règlement des litiges
- Premier usage commercial
- 16 janvier 2010
- Registre
- Registre supplémentaire (Supplemental Register)
- Titulaire
- Cour morale internationale (organisme sans but lucratif du District de Columbia)
