La Cour morale internationale est un organe de jugement moral doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par l’Organisation mondiale du crédit (WCO). Elle se conforme pleinement au Système international de normes d’intégrité ICE8000 et à la Norme de jugement des litiges internationaux de crédit ICE8000. Fondée en janvier 2010 dans l'État du Delaware (États-Unis), la Cour a aujourd'hui son siège à Washington, D.C., capitale des États-Unis, et à Grand Lake, au Nouveau-Brunswick (Canada). Elle offre au public un service de règlement des litiges. Son objet : observer le principe de l'équité procédurale, appliquer le système de normes morales internationales ICE8000 au règlement des litiges de toute nature, et défendre et promouvoir la morale universelle de l'humanité.
La Cour morale internationale est une organisation indépendante et purement non gouvernementale. Elle n'est ni un organe de l'État, ni une agence gouvernementale, ni un organisme semi-officiel, et elle ne bénéficie d'aucun soutien national ou gouvernemental de quelque nature que ce soit. Afin de préserver son indépendance et sa neutralité, la Cour n'a aucune intention d'obtenir un tel soutien. C'est précisément pour cette raison que l'équité et l'impartialité constituent le fondement sur lequel la Cour existe et se développe.
Cher lecteur, distinguons ensemble le juste de l'injuste, punissons le mal et encourageons le bien, et défendons les fondements moraux de l'humanité. Nous avons besoin de votre soutien.
La loi n'est que le plancher de la conduite humaine. Elle est le résultat et le reflet d'une lutte entre la justice et l'injustice, et ne représente pas toujours la justice ; certains actes nuisent à la société ou aux droits légitimes d'autrui sans enfreindre aucune interdiction légale. La Cour morale internationale a été créée pour combler cette lacune : encourager chacun à suivre la morale de son propre gré, juger équitablement les litiges de toute nature, et défendre l'équité et la justice.
La Cour défend fermement le principe de la recherche de la justice substantielle par la justice procédurale, et, sur ce principe, œuvre à protéger le plancher de la justice sociale et de la morale sociale. Les jugements obéissent aux principes d'indépendance, de neutralité, de publicité, d'équité, d'impartialité, de justice, d'intégrité, de contrôle, de conciliation et de priorité au jury, dans la poursuite des valeurs universelles de l'humanité.
La Cour a été établie par l'Organisation mondiale du crédit (WCO) et a depuis acquis une personnalité juridique indépendante dans le Delaware, au Nouveau-Brunswick et dans le District de Columbia.
Par sa structure et par ses règles de nomination et de révocation, l'Organisation mondiale du crédit protège l'indépendance de la Cour de six manières.
La WCO est une organisation démocratique fondée sur la séparation des pouvoirs. La Cour est l'un de ces trois pouvoirs et exerce le pouvoir de juger en toute indépendance.
Présidents, juges moraux, grands juges moraux et jurés ne sont pas subordonnés les uns aux autres ; chacun exerce ses fonctions en toute indépendance.
Les affaires sont jugées et tranchées en toute indépendance par un tribunal moral composé de juges moraux, de grands juges moraux ou de jurés. Chacun peut exercer un contrôle ; nul ne peut s'ingérer.
Les jurés sont tirés au sort parmi les membres individuels. Nul ne peut les désigner.
Les juges moraux sont proposés par le Président de la WCO, confirmés par le Conseil et nommés pour un mandat d'un an renouvelable automatiquement et sans limite. Leur révocation requiert un référendum des membres ; hors faute ou incapacité avérée, un juge ne peut être révoqué — et jamais pour s'être tenu à l'équité et à la justice.
Les grands juges moraux sont proposés par le Président, confirmés par le Conseil et nommés à vie. Leur révocation requiert de même un référendum des membres.
La Norme ICE8000 de jugement des litiges internationaux de crédit repose sur quatre principes reconnus par les constitutions et le droit civil de la grande majorité des nations.
Les constitutions de la grande majorité des nations accordent aux personnes la liberté de défendre leurs droits légitimes, de défendre la justice sociale et d'exprimer leurs opinions.
Ce principe accorde aux personnes le droit de défendre la justice sociale ; il compte parmi les principes fondamentaux du droit civil de la grande majorité des nations.
Ce principe impose un devoir d'honnêteté ; la grande majorité des nations font de la bonne foi une règle fondamentale de leur droit civil et commercial.
Ce principe accorde aux personnes la liberté de conclure des contrats civils ; il compte parmi les principes fondamentaux du droit civil de la grande majorité des nations.
Les actes accomplis en application et en exécution de la Norme sont réputés constituer des actes contractuels tripartites ou multipartites conclus dans le District de Columbia, avec la participation de la WCO en qualité de partie attestante ou de contrôle ; ils sont régis et protégés par le droit du District de Columbia et par le droit fédéral des États-Unis. La Norme n'exclut pas la compétence des juridictions nationales ni des autorités gouvernementales.
Les sièges de la Cour sont enregistrés aux États-Unis et au Canada. Elle se conforme aux systèmes juridiques des deux pays et est protégée par eux.
1717 N Street NW, Suite 1, Washington, DC 20036, USA
Entité juridique indépendante établie dans le District de Columbia en janvier 2024.
975 Northside Drive, Minto, NB E4B 3G5, Canada
Entité juridique indépendante établie au Nouveau-Brunswick en février 2021.
Les langues officielles de la Cour sont le chinois et l'anglais, sauf convention contraire des parties. Lorsqu'une interprétation est nécessaire à l'audience, la Cour peut fournir un interprète, ou les parties peuvent amener le leur.
Les informations d'enregistrement de la Cour peuvent être vérifiées sur le site officiel de l'Organisation mondiale du crédit. Méfiez-vous des imitations : nos domaines officiels sont www.moralcourt.org et www.ice8000.org.
La Cour est une personne morale à but non lucratif dotée d’une personnalité juridique propre : constituée le 3 février 2021 en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (numéro d’organisation 1270591-5) et, avec effet au 16 janvier 2024, en tant que société sans but lucratif dans le District de Columbia, États-Unis (n° de dossier initial N00007881607). Les certificats de constitution délivrés par les deux gouvernements sont reproduits ci-dessous.
Les deux certificats sont des documents publics des autorités émettrices, reproduits ici pour la commodité du public.
Les deux enregistrements peuvent être vérifiés gratuitement dans les registres publics des gouvernements. Les chemins d’accès peuvent changer ; si un lien ne fonctionne plus, merci de nous le signaler.
Sur le site du gouvernement du Nouveau-Brunswick, choisissez Corporate Registry → Search Corporate Registry, acceptez les conditions et recherchez le nom « International Moral Court ».
N° de référence 722575 · Statut : actif (A)
Sur le site du gouvernement du District de Columbia, ouvrez « Verify an Existing Business License » (DLCP CorpOnline) et recherchez le nom « International Moral Court ».
N° de dossier initial N00007881607
« International Moral Court » est enregistrée comme marque de service auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) pour des services de règlement des litiges (classe internationale 45). Le certificat d’enregistrement est un document public de l’USPTO, reproduit ici pour la commodité des parties et du public.
